Conditions de livraisons. Autres Infos. - Cle USB Com'Objet

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les colis seront expédiés par Colissimo pour être livrés à la date de livraison prévue. La totalité des articles de votre commande sera expédiée en une fois à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port. Les colis vous seront remis contre la signature d'un bon de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. En cas d'avarie, de perte, de manquant ou de retard, il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur et par conséquent de prendre à la livraison les mesures prévues par la loi pour conserver ces recours.

a. formuler des réserves motivées sur le récépissé du transporteur lors de la livraison (la mention “ Sous réserve de contrôle ” ne sauvegarde aucun recours !).
b. confirmer les dites réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours maximum suivant la livraison (art. 105 – CODE DE COMMERCE).
c. nous adresser une copie des documents a et b pour information.

TAXES SORECOP ET DEEE

TAXE SORECOP
Depuis 1985, les supports vierges (CD, DVD, clés USB, carte mémoire disques dur…) font l’objet d’une taxe dite taxe SORECOP, qui permet d’assurer une rémunération aux auteurs, interprètes, éditeurs et producteurs ainsi que le financement de manifestations culturelles.
Comme chaque fabricant ou importateur de supports de mémoire vierges, nous devons  nous acquitter de cette taxe pour  mettre à disposition ces supports auprès des consommateurs français. Nous incluons  donc le montant de cette taxe obligatoire dans  nos tarifs et nous la reversons  à  l’organisme collecteur. Si vous le désirez et si vous remplissez les conditions nécessaires, une demande d’exonération peut être effectuée auprès de la SACEM.
Le montant de la taxe Sorecop est déterminé en fonction de la capacité de la mémoire de la clé USB.
capacité mémoire    PU HT
1 GO                      + 0.20 €
2 GO                      + 0.40 €
4 GO                      + 0.64 €
8 GO                      + 1.04 €
16 GO                    + 1.60 €

TAXE DEEE
Contribution environnementale

Depuis juillet 2005, les équipements électroniques, dont les clés USB, font l’objet d’une taxe qui contribue au financement de la gestion des déchets.  Cette taxe, appelée Ecotaxe ou encore Taxe DEEE finance, en partie, la charge liée au recyclage des déchets d’équipements  électriques  et électroniques.
Comme chaque fabricant ou importateur de supports de mémoire vierges, nous devons nous acquitter de cette taxe afin de mettre à disposition ces supports auprès des consommateurs français. Aussi, nous incluons le montant de cette taxe obligatoire fixée à 0.0084 € HT par clé USB dans notre prestation et nous reversons cette taxe aux organismes collecteurs.

GARANTIE

Nos clés USB sont fabriquées en Asie dans des usines partenaires (certifiées ISO 9001 : 2008, et  FSC) depuis de nombreuses années et font l’objet d’un contrôle qualité rigoureux.
Nos clés USB sont :
. ROHS  
. compatibles pour PC , Mac & Linux
. USB 2.0 High Speed
. Puces mémoire  Intel  et Toshiba (Ces fabricants garantissent la capacité originale des mémoires)
. Garanties 1 an


 

norme ROHS

La norme ROHS est une directive écologique européenne limitant l’utilisation de substances nocives pour notre environnement dans tous les produits  électroniques, entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Les substances concernées par le ROHS sont :

  • le plomb (Pb)

  • le mercure (Hg)

  • le cadmium (Cd)

  • le chrome exavalent (Cr (VI)

  • les diphényles polybromés (PBB)

  • les éthers diphényliques polybromés (PBDE)

Tous nos modèles de clés USB sont garantis conformes à la directive européenne ROHS (sans composants chimiques dangereux).

MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En aucun cas, les données recueillies sur le site cle usb com’objet ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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